Danielle Grousillaux

De: Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Danielle Grousillaux, épouse Fourneau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Grousillaux, épouse Fourneau
première juge au tribunal de grande instance de Montauban (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
première juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994